Mentions Légales, Identité Réglementaire et Audit de Conformité
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), aux prescriptions de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et aux directives applicables aux entités bénéficiant de programmes de subvention d'utilité publique, les présentes mentions légales fixent le cadre juridique d'utilisation du portail d'information institutionnel de l'association HISTOIRE D'ARAMON.
1. Éditeur du Portail et Identité Juridique
Identité Républicaine de l'Organisme
Dénomination Officielle : HISTOIRE D'ARAMON
Forme Juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302004521
Numéro SIREN : 393 453 402 | SIRET : 393 453 402 00018
Publication Fondatrice au Journal Officiel : 14 mars 1994
Autorité Administrative d'Enregistrement : Préfecture du Gard (Sous-Préfecture de Nîmes)
Siège Social : 300 G CHE DES MOUETTES, 30390 ARAMON, France
Coordonnées Téléphoniques : +33 5 41 92 56 29 | Email : rumiahmed2006kst@gmail.com
2. Direction de la Publication et Gouvernance
La direction de la publication du présent portail institutionnel est assurée es-qualités par la Présidente en exercice du Conseil d'Administration d'HISTOIRE D'ARAMON :
Directeur de la Publication
Nom et Prénom : Éliane Bertrand
Fonction Statutaire : Présidente de l'association HISTOIRE D'ARAMON
Désignation Légale : Responsable éditoriale des contenus institutionnels publiés sur le domaine.
3. Prestataire d'Hébergement Infrastructure
L'infrastructure technique de stockage et de diffusion du présent portail est assurée par le prestataire spécialisé suivant :
Hébergeur Officiel
Hébergement : Hostinger, Inc.
Adresse Postale : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site Internet : hostinger.com
4. Non-Commercialité et Réinvestissement Intégral
L'association HISTOIRE D'ARAMON atteste sur l'honneur que l'ensemble de ses activités et de ses publications en ligne poursuivent un but exclusivement non lucratif. Aucune prestation de vente marchande, aucun espace publicitaire commercial et aucun dispositif d'intermédiation lucrative ne sont intégrés sur ce portail. Conformément à la réglementation des associations d'intérêt général, l'intégralité des ressources perçues est réinvestie dans les programmes de médiation culturelle et d'archivage sur le territoire du Gard.
5. Droits de Propriété Intellectuelle et Licence Ouverte
Les textes, rapports, chartes, livret d'archives et éléments graphiques produits par l'association HISTOIRE D'ARAMON sont mis à la disposition du public sous réserve du respect du droit moral d'auteur. Toute reproduction à des fins d'enseignement, de recherche ou d'information citoyenne est librement autorisée sous réserve de la mention explicite de la source (« Association HISTOIRE D'ARAMON - RNA W302004521 »).